Forfaits honoraires & facilités de paiement

PROCEDURE DE DIVORCE AMIABLE / PAR CONSENTEMENT MUTUEL

Que vous soyez un couple avec ou sans enfants, avec ou sans biens immobiliers en commun, nous vous proposons un nouveau forfait d'honoraires unique aux meilleures conditions pour votre divorce à l'amiable incluant l'intervention des deux avocats nécessaires pour la validation du dossier de divorce et sa signature ainsi que les frais d'enregistrement du notaire (loi en vigueur au 1er janvier 2017).

Tarification forfaitaire de 1290 € TTC pour l'ensemble de votre procédure de divorce à l'amiable incluant :

  • La tarification de notre Cabinet à hauteur de 940 € TTC (jusqu'à 5 fois sans frais)*
  • La tarification du second avocat à hauteur de 300 € TTC (en 2 fois sans frais)
  • Les droits d'enregistement du divorce chez le notaire à hauteur de 50 € TTC

Soit en cas de partage des frais de la procédure par moitié entre les époux :

645 €/époux (soit 129 €/époux x 5 mois)

* Veuillez notez qu'en cas d'audition préalable des enfants, le coût global de votre procédure de divorce amiable reste de 990 € TTC (jusqu'à 5 fois sans frais).

Par souci de transparence, de simplicité et de sécurité juridique, le coût des procédures proposé par notre Cabinet est toujours forfaitisé, adapté à la nature du dossier et formalisé dans une convention d'honoraires, dont un exemplaire vous est remis.

Il s'agit d'un véritable contrat de procédure dans lequel sont détaillés l'identité des parties, la nature de la procédure mise en œuvre, le montant forfaitaire et global des honoraires ainsi que les modalités de règlement.

Il vous est par ailleurs toujours possible de procéder à des règlements échellonés sur plusieurs mois et sans frais supplémentaires.

Du reste, et même si notre tarification est parmi les plus adaptées, le montant des honoraires qui vous sont proposés ne saurait être le seul paramêtre à prendre en compte pour choisir votre avocat.

La rigueur, la disponibilité et la proximité géographique du CABINET ZEMMAM AVOCAT sont des éléments essentiels et constituent notre préoccupation quotidienne.

A NOTER :

Toute procédure de divorce amiable est mis en oeuvre au sein de notre cabinet après vous y avoir accueilli pour la préparation de votre dossier, puis le rendez-vous de signature des actes AVEC LA PRESENCE PHYSIQUE OBLIGATOIRE DES DEUX AVOCATS SIGNATAIRES. Il s'agit là des dispositions de la loi et du décret applicables en la matière et garantissant la VALIDITE DE VOTRE DIVORCE.

En conséquence, nous vous déconseillons fortement de faire valider votre divorce à l'amiable sur des sites ou dans des cabinets d'avocats 'virtuels' (car installés à l'autre bout de la France) ne vous garantissant pas la présence de chaque avocat au jour de la signature du divorce, en vous proposant à la place une 'visio-conférence', non prévue par la Loi (et contraire aux recommandations du Conseil National des Barreaux).

Pour tout autre type de divorce, nous consulter sur le montant des honoraires.

PROCEDURE EN CHANGEMENT, SUPPRESSION OU ADJONCTION DE PRENOM

Coût global et forfaitaire de 550 € TTC pour l'ensemble de la procédure.

Jusqu'à 5 mensualités sans frais (soit 110 € TTC x 5 mois).

PROCEDURE DE VENTES AUX ENCHERES / ADJUDICATION

> Coût global et forfaire de 150 € TTC pour la représentation et l'assistance à une enchère d'adjudication devant le TGI de Marseille

Puis dans le cas où vous remportez l'enchère et êtes déclaré adjudicataire :

> Coût global et forfaitaire de 1990 € TTC pour l'accomplissement de l'ensemble des formalités d'acquisition, de transfert de propriété et de publicité postérieure à l'achat (pour les biens dont le prix d'adjudication est inférieur à 100.000 €)

> Coût global et forfaitaire de 2490 € TTC pour l'accomplissement de l'ensemble des formalités d'acquisition, de transfert de propriété et de publicité postérieure à l'achat (pour les biens dont le prix d'adjudication est compris entre 100.000 € et 250.000 €)

> Coût global et forfaitaire de 1% TTC pour l'accomplissement de l'ensemble des formalités d'acquisition, de transfert de propriété et de publicité postérieure à l'achat (pour les biens dont le prix d'adjudication est supérieur à 250.000 €)

Pour démarrer votre procédure :Contactez-nous

A propos du cabinet

Le cabinet Zemmam Avocat, situé à Marseille, vous assiste et vous représente pour toutes vos procédures de divorce, divorce amiable, changement de prénom et enchères/adjudications à Marseille et dans l'ensemble de la région PACA.

Nos coordonnées

09 51 93 46 65
06 66 85 79 10

35 rue Montgrand
13006 Marseille

Horaires

Lun-Ven : 09h00 / 20h00
Sur rendez-vous uniquement.

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