Pour toute information ou consultation téléphonique : 09 51 93 46 65 / 06 66 85 79 10
> Une nouvelle procédure de divorce où chacun des époux est assisté de son propre avocat sans comparution au tribunal et sans les cointraintes qui y sont liées
> Une procédure économique au meilleur coût possible
Le Cabinet ZEMMAM AVOCAT prend en charge depuis de nombreuses années votre divorce à l'amiable à Marseille, région PACA et sur l'ensemble du territoire national.
Parmi l'ensemble les différents types de divorce possibles, la procédure de divorce à l'amiable est la seule qui permette aux époux d'organiser eux-mêmes avec leurs avocats,respectifs, les conséquences de leur séparation (tant sur le plan familial, financier que patrimonial et fiscal) et ce, dans les meilleurs délais, hors de tout conflit, sans passage devant le juge et au coût le plus avantageux (forfait divorce amiable à partir de 990 € TTC à Marseille, PACA & France entière consultable ici).
Votre procédure de divorce amiable à Marseille, PACA & France entière en quelques étapes ...
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Étape 1 : Appelez-nous (09 51 93 46 65 / 06 66 85 79 10) ou utiliser notre formulaire de contact pour toute prise de rendez-vous. Lors de ce premier entretien téléphonique, nous évoquons déjà votre situation et vous adresserons directement par mail la liste des pièces à réunir pour la préparation de votre dossier ainsi que la confirmation de votre devis (pouvant inclure l'intervention des deux cabinets d'avocats indépendants présents dans le dossier pour chacun des époux et les frais d'enregistrement de votre divorce devant le notaire)
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Étape 2 : Nous vous recevons ensuite véritablement à notre Cabinet, et examinons ensemble votre projet d'accord de divorce par consentement mutuel sous tous ses aspects afin de rédiger directement votre projet de convention de divorce en conformité avec les accords convenus entre époux. Votre projet de convention de divorce est ensuite adressé, complété et validé avec le second avocat intervenant nécessairement dans le procédure en représentation de votre conjoint.
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Etape 3 :.Votre convention de divorce finalisée et conforme à vos accords avec votre conjoint, vous est ensuite adressée par courrier recommandé avec accusé de réception afin de faire courir le délai de réflexion (et d'examen de la convention) de 15 jours prévu par la Loi. A l'issue de ce délai et sous réserve qu'aucune modification de la convention n'ait été sollicité dans l'intervalle pour l'un des époux, un nouveau rendez-vous de signature définitive de la convention de divorce est fixé entre avocats et époux et votre entier dossier est ensuite adressé au notaire pour l'enregistrement de votre divorce. Ce dernier vous adresse directement l'attestation de divorce donnant force exécutoire (comme un jugement) à votre convention de divorce et nous accomplissons alors les formalités finales de transcription de votre divorce auprès de l'état-civil.
Ici les départements et juridictions dans lesquels nous intervenons habituellement :
Département des Bouches du Rhône :
Département du Var :
Tribunal de grande instance de Toulon
Tribunal de grande instance de Draguignan
Département des Alpes Maritimes :
Département du Vaucluse :
Tribunal de grande instance d'Avignon
Tribunal de grande instance de Carpentras
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