Forfaits honoraires & facilités de paiement

PROCEDURE DE DIVORCE AMIABLE / PAR CONSENTEMENT MUTUEL

Que vous soyez un couple avec ou sans enfants, avec ou sans biens immobiliers en commun, nous vous proposons un nouveau forfait d'honoraires unique aux meilleures conditions pour votre divorce à l'amiable incluant l'intervention des deux avocats nécessaires pour la validation du dossier de divorce et sa signature ainsi que les frais d'enregistrement du notaire (loi en vigueur au 1er janvier 2017).

Tarification forfaitaire de 990 € TTC pour l'ensemble de votre procédure de divorce à l'amiable incluant l'ensemble des frais qu'il convient d'exposer pour votre divorce amiable, à savoir :

  • Les honoraires de notre Cabinet
  • Les honoraires du Cabinet d'avocat partenaire représentant obligatoirement votre conjoint dans la procédure
  • Les droits d'enregistement du divorce obligatoirement perçus par le notaire

Soit en cas de partage des frais de la procédure par moitié entre les époux :

495 € TTC par époux

(règlement possible par chèque(s) de une à cinq mensualités, ex : 99 €/époux x 5 mois)

Par souci de transparence, de simplicité et de sécurité juridique, le coût des procédures proposé par notre Cabinet est toujours forfaitisé, adapté à la nature du dossier et formalisé dans une convention d'honoraires, dont un exemplaire vous est remis.

Il s'agit d'un véritable contrat de procédure dans lequel sont détaillés l'identité des parties, la nature de la procédure mise en œuvre, le montant forfaitaire et global des honoraires ainsi que les modalités de règlement.

Il vous est par ailleurs toujours possible de procéder à des règlements échellonés sur plusieurs mois et sans frais supplémentaires.

Du reste, et même si notre tarification est parmi les plus adaptées, le montant des honoraires qui vous sont proposés ne saurait être le seul paramêtre à prendre en compte pour choisir votre avocat.

La rigueur, la disponibilité et la proximité géographique du CABINET ZEMMAM AVOCAT sont des éléments essentiels et constituent notre préoccupation quotidienne.

A NOTER :

Toute procédure de divorce amiable est mis en oeuvre au sein de notre cabinet après un premier entretien téléphonique gratuit, suivi de l'entière élaboration de votre convention de divorce en votre présence, sans que vous ne soyez à aucun moment tenu de tenter de 'remplir' seul et sans le moindre accompagnement votre 'dossier de divorce en ligne' (comme le propose certains sites 'd'avocats virtuels' installés généralement à l'autre bout de la France et avec lesquels vous ne pouvez avoir qu'un contact tout aussi virtuel,

Le sérieux, la rigueur et l'échange direct et réel autour des conditions d'élaboration de votre procédure de divorce à l'amiable sont autant de garanties de fiabilité et de validité de votre convention de divorce et sont au coeur des préoccupations de notre Cabinet.

Pour tout autre type de divorce, nous consulter sur le montant des honoraires.

PROCEDURE EN CHANGEMENT, SUPPRESSION OU ADJONCTION DE PRENOM

Coût global et forfaitaire de 550 € TTC pour l'ensemble de la procédure.

Jusqu'à 5 mensualités sans frais (soit 110 € TTC x 5 mois).

PROCEDURE DE VENTES AUX ENCHERES / ADJUDICATION

> Coût global et forfaire de 150 € TTC pour la représentation et l'assistance à une enchère d'adjudication devant le TGI de Marseille

Puis dans le cas où vous remportez l'enchère et êtes déclaré adjudicataire :

> Coût global et forfaitaire de 1990 € TTC pour l'accomplissement de l'ensemble des formalités d'acquisition, de transfert de propriété et de publicité postérieure à l'achat (pour les biens dont le prix d'adjudication est inférieur à 100.000 €)

> Coût global et forfaitaire de 2490 € TTC pour l'accomplissement de l'ensemble des formalités d'acquisition, de transfert de propriété et de publicité postérieure à l'achat (pour les biens dont le prix d'adjudication est compris entre 100.000 € et 250.000 €)

> Coût global et forfaitaire de 1% TTC pour l'accomplissement de l'ensemble des formalités d'acquisition, de transfert de propriété et de publicité postérieure à l'achat (pour les biens dont le prix d'adjudication est supérieur à 250.000 €)

Pour démarrer votre procédure :Contactez-nous

A propos du cabinet

Le cabinet Zemmam Avocat, situé à Marseille, vous assiste et vous représente pour toutes vos procédures de divorce, divorce amiable, changement de prénom et enchères/adjudications à Marseille et dans l'ensemble de la région PACA.

Nos coordonnées

09 51 93 46 65
06 66 85 79 10

35 rue Montgrand
13006 Marseille

Horaires

Lun-Ven : 09h00 / 20h00
Sur rendez-vous uniquement.

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